Clause de non-responsabilité et protection de la vie privée
Déclaration de confidentialité
En visitant le site web www.houseofboards.eu et en saisissant éventuellement vos coordonnées, vous acceptez le contenu de la présente déclaration de confidentialité.
1. INTRODUCTION
House of Boards, dont le siège social est situé Chaussée de ten Brielen 1, 7780 Komen, et dont le numéro d’entreprise est BE 1011.755.233, attache une grande importance à la sécurité, à la transparence et à la confidentialité de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel. Nous souhaitons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, entre autres, contre la perte, les fuites, les erreurs, l’accès non autorisé ou le traitement illégal.
Nous souhaitons vous informer de la collecte et du traitement de vos données personnelles par le biais de cet avis de confidentialité.
Nous vous demandons de lire attentivement cette déclaration de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et dans quel but.
En communiquant vos données personnelles, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de cette déclaration de confidentialité et l’accepter, ainsi que le traitement lui-même.
2. CHAMP D’APPLICATION
La présente déclaration de confidentialité couvre tous les services que nous fournissons et, d’une manière générale, toutes les activités que nous menons.
3. LE CONTRÔLEUR ET SES ENGAGEMENTS
House of Boards, dont le siège social est situé à 7780 Komen, Chaussée de ten Brielen 1 et dont le numéro d’entreprise est BE 1011.755.233 est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous respectons les réglementations belges en matière de protection des données, ainsi que le Règlement général sur la protection des données ( » RGPD « ) à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
4. DONNÉES PERSONNELLES
House of Boards traite vos données personnelles parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les avez fournies vous-même.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnel que nous traitons (éventuellement) :
- nom et prénom ;
- sexe ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance ;
- les détails de l’adresse ;
- numéro de téléphone ;
- adresse électronique ;
- Adresse IP ;
- d’autres données à caractère personnel que vous fournissez activement, par exemple en remplissant un formulaire de contact sur ce site web, par correspondance ou par téléphone ;
- les données de localisation ;
- des données sur vos activités sur notre site web ;
- des données sur votre comportement de navigation sur différents sites web (par exemple, parce que cette société fait partie d’un réseau publicitaire) ;
- numéro de compte bancaire.
House of Boards traite (potentiellement) les données personnelles spéciales et/ou sensibles suivantes vous concernant :
- les antécédents criminels, les faits ou les condamnations ;
- les données des personnes âgées de moins de 16 ans ;
- les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne, ou des données relatives à la santé, ou des données relatives au comportement sexuel ou à l’orientation sexuelle d’une personne.
Notre site web n’a pas l’intention de collecter des données sur les visiteurs du site web âgés de moins de 16 ans, sauf si nous disposons du consentement d’un parent ou d’un tuteur ou si nous sommes liés par l’exécution de nos obligations légales.
Cependant, nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur a plus de 16 ans. Nous conseillons donc aux parents de s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d’éviter de collecter des données sur les enfants sans leur consentement.
Si vous pensez que nous avons collecté des données à caractère personnel concernant un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter à l’adresse christof@houseofboards.eu.
5. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
5.1 Données relatives au client
Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons l’identité et les coordonnées de nos clients, de leur personnel, de leurs employés, des personnes qu’ils ont désignées et d’autres contacts utiles. Les finalités de ce traitement sont l’exécution des contrats avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales et de nos lettres d’information. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales, réglementaires et/ou déontologiques et/ou notre intérêt légitime.
5.2 Informations sur les fournisseurs et les sous-traitants
Nous collectons et traitons l’identité et les coordonnées de nos fournisseurs, de leur personnel, de leurs employés, des personnes qu’ils ont désignées et d’autres contacts utiles. Les finalités de ce traitement sont l’exécution du présent accord, la gestion des fournisseurs, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l’exécution de l’accord, le respect des obligations légales, réglementaires et/ou déontologiques et/ou notre intérêt légitime.
5.3 Données relatives au personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos employés, ainsi que celles des employés/candidats potentiels dans le cadre de la gestion du personnel et de l’administration des salaires. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est réglementé de manière plus complète dans une politique de protection des données des employés.
5.4 Autres données
Outre les données relatives aux clients, aux fournisseurs et au personnel, nous traitons également des données à caractère personnel concernant d’autres personnes, telles que de nouveaux clients potentiels, des contacts utiles au sein de notre secteur, des contacts de réseau, des contacts d’experts, des huissiers de justice, des notaires, etc. Les finalités de ce traitement sont dans l’intérêt de nos opérations, du marketing direct et des relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l’exécution d’un contrat.
5.5 Données personnelles particulières et/ou sensibles
Les données personnelles spéciales et/ou sensibles sont traitées par nous uniquement pour l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale, réglementaire et/ou déontologique.
6. DURÉE DU TRAITEMENT
Nous conserverons et traiterons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou autre) que nous entretenons avec vous.
Les données des clients et des fournisseurs seront supprimées de nos systèmes après une période de sept ans à compter de la fin définitive de l’accord ou du projet, sauf en ce qui concerne les données personnelles que nous sommes tenus de conserver pendant une période plus longue en vertu d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données personnelles sont encore nécessaires.
7. DROITS
Conformément et en vertu de la législation belge sur la protection de la vie privée et des dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès et d’inspection : vous avez le droit d’accéder gratuitement aux données que nous détenons à votre sujet et de savoir à quoi elles servent.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification (correction) de vos données personnelles incorrectes, ainsi que de compléter les données personnelles incomplètes.
Droit à l’effacement ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les circonstances et les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données personnelles nécessaires au respect d’une obligation légale, à l’exécution du contrat ou à notre intérêt légitime, et aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. Toutefois, veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel nécessaires au respect d’une obligation légale, à l’exécution du contrat ou à notre intérêt légitime, et ce tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit de retirer son consentement : si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur un consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel ne seront alors traitées que si nous disposons d’une autre base juridique pour le faire.
Décisions automatisées et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel n’implique pas de profilage et que vous ne serez pas soumis à des décisions entièrement automatisées.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en contactant notre société à l’adresse christof@houseofboards.eu.
Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime, conformément à la réglementation applicable. Si, néanmoins, vous estimez que vos droits ont été violés et que vous ne trouvez pas d’écoute au sein de notre entreprise, vous êtes libre d’introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée :
Commission de la protection de la vie privée
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission(at)privacycommission.be
8. TRANSFERT À DES TIERS
Certaines données à caractère personnel collectées par nos soins seront transmises et éventuellement traitées par des prestataires de services tiers, y compris, mais sans s’y limiter, notre fournisseur de services informatiques, les secrétariats sociaux, les services publics (par exemple, les autorités judiciaires, etc.).
Il est possible qu’un ou plusieurs des tiers susmentionnés soient situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transférées qu’à des pays tiers offrant un niveau de protection adéquat.
Les employés, dirigeants et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés et des prestataires de services spécialisés désignés par eux doivent respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles et ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins dans le cadre desquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres tiers. Cela peut être le cas, par exemple, en cas de réorganisation totale ou partielle, de transfert de nos activités ou de faillite. Les données à caractère personnel peuvent également devoir être transférées en vertu d’une décision de justice ou pour se conformer à une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance d’une telle communication à d’autres tiers. Toutefois, vous reconnaîtrez et comprendrez que, dans certaines circonstances, cela peut ne pas être techniquement ou commercialement faisable ou que des restrictions légales peuvent s’appliquer.
En aucun cas nous ne vendrons ou ne mettrons commercialement vos données personnelles à la disposition d’agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf avec votre consentement préalable.
9. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles selon un niveau de sécurité adéquat et les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données.
House of Boards ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illégale par un tiers des données personnelles.
10. L’ACCÈS DES TIERS
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous donnons accès à vos données personnelles à nos employés, associés et personnes désignées. Nous garantissons un niveau de protection similaire en imposant à ces employés, associés et personnes nommées des obligations contractuelles similaires à la présente déclaration de confidentialité.
11. VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?
Si, après avoir lu cet avis de confidentialité, vous avez d’autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse christof@houseofboards.eu.